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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 octobre 2022

Conditions Générales d’utilisation du site internet

 

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Coume Latou
09350 MERAS
Contact : contact@benjaminbouguier.fr

Hébergement :

Le site https://benjaminbouguier.fr est hébergé par :
www.wix.com

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Modification des conditions :

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Les présentes CGU s’imposent aux Utilisateurs sans aucune réserve. En continuant à utiliser les Services du site  https://benjaminbouguier.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

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Loi applicable et juridiction compétente :

Toute relation entre l’Utilisateur et le https://benjaminbouguier.fr  est soumise à la législation française en vigueur.

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Foix par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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